Instruction n° 2010-01 du 1er février 2010 relative à la désignation des déclarants mentionnés à l’article R. 561-23 du Code monétaire et financier et des correspondants mentionnés à l’article R. 561-24 [...] (version consolidée)(abrogée)

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2011-I-04.

Évènements	Instructions
Instruction n° 2010-01 Abrogée par l’Instruction n° :	2011-I-04
Instruction n° 2010-01 Modifiée par l’Instruction n° :	2011-I-03
Version d'origine de l'Instruction :	2010-01

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