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Banks are not intermediaries of loanable funds – and why this matters

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1 Février 2010

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Analyses et Synthèses : Le financement de l’habitat

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23 Janvier 2026

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Instruction n° 99-07 du 19 juillet 1999 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (PDF - 1.43 Mo)

Instruction n° 2000-11 du 4 décembre 2000 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (PDF - 3.38 Mo)

Instruction n° 2003-02 du 20 mai 2003 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (PDF - 171.36 Ko)

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