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Publications et statistiques845 Résultats

Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

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Actualité21 Résultats

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Concept assurance

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Actualité Assurance

29 Septembre 2025

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Visuel actualité pour eSurfi Assurance

Webinaire sur la gestion du risque de taux et modélisation des rachats en replay

Actualité Assurance

22 Septembre 2025

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illustration journaux

Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : nouvelle mise à jour des informations à destination des clients

Actualité Assurance

25 Juillet 2025

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Documents48 Résultats

Fiche 3 : Déclaration et engagement du prestataire (CSV - 58 Ko)

Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités territoriales (PDF - 236.93 Ko)

Demande d'approbation de transfert dans la comptabilité auxiliaire d'affectation PER (PDF - 406.08 Ko)

Guide utilisateur Onegate v7.3 (PDF - 2.94 Mo)

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