Aller au contenu principal

ACPR Menu Principal (French)

Professionnels
Retour
- Professionnels
  
  Découvrir la rubrique
- L'ACPR vous accompagne
  Retour
  L'ACPR vous accompagne
  
  Banque
  
  Créer ma société
  
  Faire évoluer ma société
  
  Découvrir le contrôle bancaire
  
  Faire mes reportings
  
  Accueillir une mission de contrôle
  
  Assurance
  
  Créer ma société
  
  Faire évoluer ma société
  
  Découvrir le contrôle en assurance
  
  Faire mes reportings
  
  Accueillir une mission de contrôle
  
  Parcours Fintech
  
  Intermédiaires
  
  Associations de courtiers
  
  Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
  
  Intermédiaires d'assurance
  
  Faire mon reporting LCB-FT
  
  Espace intermédiaires
- Vos outils et services
  Retour
  Vos outils et services
  
  Portail ACPR
  
  Portail Onegate
  
  eSurfi Banque & Assurance
  
  Consulter les registres
  
  Registre officiel
  
  Textes de référence
  
  Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
  
  Liste des agréments et des retraits d'agréments
  
  Payer une contribution
  
  Signaler un manquement ou une infraction
  
  Notifier à l'ACPR un problème affectant une API
Particuliers
Retour
- Particuliers
  
  Découvrir la rubrique
- L'ACPR vous informe
  Retour
  L'ACPR vous informe
  
  Besoin d'informations pratiques sur l'assurance, la banque ou l'épargne ?
  
  Contrôle des établissements des secteurs de la banque et de l'assurance
  
  Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
- Vos moyens d'action
  Retour
  Vos moyens d'action
  
  Vérifier un agrément
  
  Consulter les alertes arnaques
  
  Formuler une réclamation
L'ACPR
Retour
Nos missions
Retour
Réglementation
Retour
- Réglementation
  
  Découvrir la rubrique
- Focus sur la réglementation
  Retour
  Focus sur la réglementation
  
  Découvrir la rubrique
  
  La réglementation en bref
  
  Banque
  
  CRD4 / CRR
  
  Orientations de l'Autorité bancaire européenne
  
  Réglementation européenne pour les entreprises d'investissement
  
  Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF
  
  Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
  
  Assurance
  
  Solvabilité II
  
  Transverse
  
  Digital Operational Resilience Act (DORA)
  
  Règlement européen sur l’IA
  
  Réglementation comptable
  
  Réglementation en matière d'audit
  
  Réglementation en matière de résolution
  
  Réglementation en matière de LCB-FT
  
  Réglementation en matière de protection de la clientèle
- Registre officiel
  Retour
  Registre officiel
  
  Découvrir la rubrique
  
  Avis
  
  Décisions
  
  Instructions
  
  Lignes directrices
  
  Listes
  
  Notices
  
  Positions
  
  Principes d'application sectoriels
  
  Recommandations
- Recueil des sanctions
- Textes de référence
  Retour
  Textes de référence
  
  Découvrir la rubrique
  
  Publications au Journal Officiel de la République Française
  
  Codes
  
  Accords de coopération avec les autorités nationales
  
  Règlements, chartes et arrêtés
Actualités & Publications
Retour
- Actualités & Publications
  
  Découvrir la rubrique
- Toutes les actualités
- Évènements
- Toutes les publications
  Retour
  Toutes les publications
  
  Découvrir la rubrique
  
  Supports d'évènements
  
  Rapports annuels
  
  Études et recherche
  
  Statistiques
  
  Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat
- Revue de l'ACPR
- Espace presse
  Retour
  Espace presse
  
  Découvrir la rubrique
  
  Communiqués de presse
Nous rejoindre
Retour
- Nous rejoindre
  
  Découvrir la rubrique
- Pourquoi nous rejoindre ?
- Nos métiers
- Nos offres de postes
- Votre carrière à l'ACPR
- Votre processus de recrutement
- - fr
  - en

region

Nous contacter
Frais de contrôle
Language: FR
- EN
Rechercher

Accueil
Rechercher

Filtrer par

Agrément

Alerte arnaque

Assurance

Autorisation

Banque

Chaire ACPR

Climat

Conférence ACPR

Contrôle

DeFi

Épargne

Evènement

Finance durable

Fintech

Immobilier

Innovation

Intelligence artificielle

International

Intervention

Lutte anti-blanchiment

Organisation

Presse

Protection clientèles

Réglementation

Résolution

Retrait d'agrément

RSE

Sanction

Supervisés

Système d'information

Actualité

Communiqué de presse ACPR

Communiqué de presse ACPR-AMF

Communiqué de presse Commission des sanctions

Communiqués ACPR

Communiqués BCE

Evènement

L'ACPR

Nos missions

Particuliers

Professionnels

Publication

Recrutement

Réglementation

Revue de l'ACPR

Date de publication

1040 résultats de recherche

Les 5 résultats les plus pertinents

Questionnaire sur le nouveau régime de proportionnalité

L'ACPR

FAQ sur la directive et le règlement DORA

Réglementation

Registre des agents financiers et des organismes d'assurance

Professionnels

Formalités, reportings et notifications

Professionnels

Intermédiaires

Professionnels

Pages116 Résultats

Fonds propres non listés

Professionnels

Fonds propres : marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Professionnels

Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d'entreprises d'assurance

Professionnels

En afficher plus

Publications et statistiques853 Résultats

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

En afficher plus

Actualités20 Résultats

Image

Visuel actualité pour eSurfi Assurance

Webinaire sur la gestion du risque de taux et modélisation des rachats en replay

Actualité Assurance

22 Septembre 2025

Image

illustration journaux

Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : nouvelle mise à jour des informations à destination des clients

Actualité Assurance

25 Juillet 2025

Image

illustration journaux

La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité 2024

Actualité Banque

Assurance

9 Juillet 2025

En afficher plus

Documents48 Résultats

Convention relative à l'assistance de l'ACPR pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie Française (PDF - 606.7 Ko)

Positions de l’ACPR sur les options nationales de reporting Solvabilité II (PDF - 563.65 Ko)

Instruction n° 2024-I-15 du 9 décembre 2024 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée (PDF - 212.4 Ko)

Désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime « Solvabilité II » (PDF - 1.51 Mo)

En afficher plus

Vous n'avez pas trouvé de résultats satisfaisants

Accéder à notre FAQ

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire

©2025 Banque de France

ACPR footer legal notice menu

Mentions légales
Accessibilité partiellement conforme
Aide
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Plan du site

Nos thématiques du moment

Fintech Protection clientèles Lutte anti-blanchiment Autorisation Contrôle Résolution

Nos thématiques du moment

Fintech Protection clientèles Lutte anti-blanchiment Autorisation Contrôle Résolution