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Instruction n° 2026-I-10 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » [...]

Réglementation

Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-09 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS [...]

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Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-08 relative aux modalités de déclaration des informations concernant les états S.16.01, S.19.01 et S.20.01 du règlement d'exécution (UE) n° XXXX/XXXX à communiquer par les organismes d’assurance et de réassurance [...]

Réglementation

Assurance

10 Juillet 2026

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Revue de l'ACPR n° 65

Revue de l'ACPR

Banque

19 Novembre 2025

Analyses et Synthèses : La situation des assureurs en France au premier semestre 2025

Actualité

Assurance

4 Novembre 2025

Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : Ouverture du portail client

Actualité

Assurance

28 Octobre 2025

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Guide utilisateur Onegate v7.3 (PDF - 2.94 Mo)

Note technique : Précisions sur les modalités de remise du reporting Solvabilité I (PDF - 1.11 Mo)

Récapitulatif des démarches à accomplir pour mettre en place la télétransmission de rapports signés à l’ACPR (PDF - 607.35 Ko)

Manuel utilisateur OneGate de la collecte Solva bureautique signée (PDF - 1.47 Mo)

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