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Décision n° 2026-CR-01 du 13 février 2026 portant sur l’organisation des services de la direction de la résolution de l’ACPR

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23 Février 2026

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

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5 Février 2026

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Actualité364 Résultats

Grégoire Vuarlot est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et directeur de la résolution

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28 Octobre 2025

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

Actualité

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24 Octobre 2025

Retour sur le webinaire sur le régime de proportionnalité

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23 Octobre 2025

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Documents2086 Résultats

Instruction n° 2020-I-01 du 21 février 2020 relative aux documents à produire dans le cadre de la notification à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’un projet de fourniture de services d’institution de retraite professionnelle [...] (PDF - 342.08 Ko)

Annexe - Instruction n° 2020-I-01 (CSV - 60.5 Ko)

Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée) (PDF - 600.49 Ko)

Instruction n° 2019-I-25 du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...] (PDF - 205.65 Ko)

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