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Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-18 du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-17 du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-16 du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-15 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-20 du 23 novembre 2017 remplaçant l’instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-14 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-13 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution modifiée par l’instruction n° 2018-I-10 [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-12 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-11 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-10 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-09 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Décision de la Commission des sanctions n° 2018-05 du 8 avril 2019 à l’égard de la société A Registre officiel - Décision Sanction 10 Avril 2019 Pagination Première page 1 … Page 61 Page 62 Page 63 Page 64 Page courante 65 Page 66 Page 67 Page 68 Page 69 … Dernière page 149 Page suivante