Instruction n° 2019-I-09 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-09 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n... (PDF - 211.96 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2019-I-09 (PDF - 192.71 Ko) Historique de l'instruction n° 2019-I-09 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-09 Modifiant l’Instruction n° : 2015-I-12 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-08 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France 26 Mars 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-10 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance 18 Avril 2019