Instruction n° 2022-I-19 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement UE/575/2013 et abrogeant l’instruction n° 2014-I-13 et l’instruction n° 2016-I-27 [...] (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-16.