Lors de la consultation de ce site des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de ce site, aussi la gestion de ce site requiert l’utilisation de cookies de mesure de fréquentation et de performance. Ces cookies requis sont exemptés de consentement.
Des fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (Dailymotion, Katchup, Google, Hotjar et Youtube) et génèrent des cookies pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Si vous ne cliquez pas sur "Tout accepter", seul les cookies requis seront utilisés. Le module de gestion des cookies vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. Vous pouvez retrouver ce module à tout moment en cliquant sur l’onglet "Centre de confidentialité" en bas de page. Vos préférences sont conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
| Évènements | Instructions |
|---|---|
| Instruction n° 2022-I-18 Abrogeant l’Instruction n° : |
et ses annexes |
Mise à jour le 11 Avril 2025
Nos thématiques du moment