Instruction n° 2014-I-12 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de monnaie électronique [...] (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 2014-I-12 du 22 août 2014 relative aux exigences de f... (PDF - 89.59 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2014-I-12 (PDF - 190.05 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2014-I-12 (DOC - 71.5 Ko) Historique de l'instruction n° 2014-I-12 Évènements Instructions Instruction n° 2014-I-12 Modifiée par les Instructions n° : 2021-I-22 2025-I-05 Mise à jour le 23 Juin 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement (version consolidée) 22 Août 2014 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 remplaçant l'instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée) 29 Septembre 2014