Publications | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

7 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

6 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Registre officiel - Ligne directrice

Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision

Agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision

Agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation

Registre officiel - Décision

Retrait d'agrément

17 Avril 2025

Instruction n° 2025-I-03 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant l’instruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023

Registre officiel - Instruction

Assurance

16 Avril 2025

Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

16 Avril 2025

Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

16 Avril 2025

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Publications consultables

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation

Instruction n° 2025-I-03 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant l’instruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023

Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » [...]

Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS [...]