Publications

Découvrez toutes les publications de l'ACPR

Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements
Registre officiel
Fermer
Exemple : Rapport annuel

Filtrer les publications

Retour aux formats
Sélectionner les formats
Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats
Sous-format
Filtrer par date
Périodicité
Période
À partir de
Jusqu'à
Filtres sélectionnés

Publications consultables

Instruction n° 2025-I-14 relative au reporting en ce qui concerne le respect par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 [...]

Registre officiel - Instruction
Banque
16 Octobre 2025

Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation
18 Juillet 2025

Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Registre officiel - Avis
Banque Assurance
27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Registre officiel - Avis
Banque
27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

Registre officiel - Avis
Banque
27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations des Autorités européennes de surveillance (AES) relatives au système mis en place pour l’échange de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs (JC/GL/2024/88)

Registre officiel - Avis
Banque Assurance
26 Juin 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à l’égard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs)

Registre officiel - Décision
Sanction
26 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

Registre officiel - Avis
Banque
26 Juin 2025

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Registre officiel - Notice
Banque
26 Juin 2025

Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) remplaçant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017

Registre officiel - Instruction
Banque
25 Juin 2025

Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres d’informations sur les accords contractuels portant sur l’utilisation de services de technologies de l’information et de la communication

Registre officiel - Instruction
Banque
23 Juin 2025

Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage d’informations et de renseignements sur les cybermenaces

Registre officiel - Instruction
Fintech
23 Juin 2025