Publications consultables

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

22 Novembre 2019

Liste des agréments devenus définitifs en 2018

Registre officiel - Liste
Agrément

31 Décembre 2018

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2018

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2018

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

20 Novembre 2018

Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

20 Novembre 2018

Liste des Retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de mars et avril 2018

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

28 Mai 2018

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2017

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2017

Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2016 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

23 Novembre 2017

Liste des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2016 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

23 Novembre 2017

Liste des agréments devenus définitifs en 2017

Registre officiel - Liste
Agrément

7 Juin 2017

Liste des organismes actifs et des groupes au 1er janvier 2017

Registre officiel - Liste
Supervisés

28 Avril 2017

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2016

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2016

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Registre des agents financiers et des organismes d'assurance

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