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Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.521-3 et L.511-7-II au 1er janvier 2013

Registre officiel - Liste
Supervisés
10 Avril 2013

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément
20 Décembre 2012

Liste des compagnies financières au 1er janvier 2012

Registre officiel - Liste
Banque
13 Avril 2012

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en 2011

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément
20 Décembre 2011

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en 2010

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément
20 Décembre 2010

Mise à jour le 5 Janvier 2025