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Bâle II

Le 26 juin 2004, un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres a été adopté par le Comité de Bâle. Ce dispositif remplace le ratio de solvabilité introduit en 1988 (« ratio Cooke ») et est généralement désigné comme étant l’Accord de « Bâle II ». Il prévoit une couverture plus complète des risques bancaires et incite les établissements à améliorer leur gestion interne des risques. Il est entré en vigueur au 31 décembre 2006.

De son côté, la Commission européenne a adopté le 14 juillet 2004 une proposition de directive sur les exigences de capital (Capital Requirements Directive ou « CRD ») remplaçant les directives 2000/12/EC et 93/6/EEC relatives respectivement à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit et à celle des entreprises d'investissement.

Tant « Bâle II » que « CRD » reposent sur trois piliers qui se renforcent mutuellement :

  • le pilier 1 détermine tout d’abord une exigence minimale de fonds propres que devra respecter chaque banque afin de couvrir le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel générés par ses activités ;
  • le pilier 2 établit ensuite le principe d’une surveillance prudentielle individualisée qui conduira notamment une autorité de contrôle bancaire à majorer cette exigence si le profil de risque d’un établissement le justifie;
  • enfin, le pilier 3 définit de nouvelles exigences en matière de communication financière de la part des banques dans l’optique d’une discipline de marché accrue.

L’Accord de « Bâle II » introduit une plus grande granularité dans la mesure des exigences en fonds propres en introduisant notamment la possibilité pour les banques, sous réserve d’une autorisation par le superviseur, d’utiliser des méthodes avancées de mesure du risque de crédit ou du risque opérationnel. La validation des approches internes de mesure des risques est l’un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de Bâle II. Dans le cas d’un groupe bancaire actif dans plusieurs pays, le processus d’autorisation implique une coopération étroite entre les autorités de contrôle bancaire des pays d’origine et d’accueil des établissements.

Pour plus de précisions sur la mise en œuvre en France de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité

Enfin, le nouveau dispositif incite à l’adoption des meilleures pratiques en matière de gestion interne des risques. En particulier, il pose de nouvelles exigences prudentielles relatives à l’évaluation, par les établissements, de leurs fonds propres économiques ainsi qu’à leur environnement de contrôle interne.

Dossier pratique en vue d'un passage aux approches avancées de Bâle II

Objet

 
 

Date de publication

 

Mise en œuvre du processus Bâle II

 

02/2007

 

Amendements à l'Accord de Bâle II relatif aux risques de marché

Parallèlement à l’élaboration du dispositif « Bâle II », le Comité de Bâle, dans le cadre d’un groupe conjoint au Comité et à l’Organisation internationale des Commissions de Valeurs (OICV), poursuivait ses travaux relatifs au traitement du risque de contrepartie sur les instruments dérivés de gré à gré, à la reconnaissance prudentielle du double défaut et à l’ajustement de maturité, et enfin à la frontière entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation. Ces travaux ont abouti en novembre 2005 à l’Amendement à l’accord de Bâle II relatif aux risques de marché.

Principaux textes

Objet

Date de publication

Mise en œuvre du processus Bâle II du processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques (pilier 2) – Critères et méthodologie (version française) (version anglaise)

11/2006

Accord de "Bâle II" révisé : version française compiléeversion anglaise compilée

06/2006

Directives européennes transposant "Bâle II" en droit européen

14/06/2006

Document explicatif sur les fonctions de risque en notations internes

07/2005

Accord de "Bâle II" : version françaiseversion anglaise

06/2004

Pour en savoir plus sur les travaux afférents à Bâle consulter le site du Comité de Bâle

Informations complémentaires du dispositif français relatif à la mise en oeuvre des recommandations sur la transparence des autorités de surveillance

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