Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels Télécharger l'instruction Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 relative aux informations... (PDF - 170.89 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2022-I-16 (DOCX - 48.43 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2022-I-16 (PDF - 715.19 Ko) Historique de l'instruction n° 2022-I-16 Évènements Instructions Instruction n° 2022-I-16 Abrogeant l’Instruction n° : 2013-I-10 et ses annexes Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-15 du 13 juillet 2022 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement (version consolidée) 13 Juillet 2022 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-17 du 17 octobre 2022 modifiant l’instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions 17 Octobre 2022