Instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée)(abrogée) | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2020-I-05.

Instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents pr... (PDF - 237.26 Ko)

Annexe 1 - Instruction n° 2018-I-12 (XLSX - 474.94 Ko)

Annexe 2 - Instruction n° 2018-I-12 (XLSX - 424.96 Ko)

Évènements	Instructions
Instruction n° 2018-I-12 Abrogée par l’Instruction n° :	2020-I-05
Instruction n° 2018-I-12 Modifiée par l’Instruction n° :	2019-I-05
Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :	2018-I-12 Annexe A Annexe B

Évènements

Instructions

Instruction n° 2018-I-12 Abrogée par l’Instruction n° :

Instruction n° 2018-I-12 Modifiée par l’Instruction n° :

Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :

Mise à jour le 24 Septembre 2026