Registre officiel

Instruction n° 2021-I-18 du 6 décembre 2021 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des établissements de crédit

Registre officiel - Instruction

Banque

6 Décembre 2021

Instruction n° 2021-I-17 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)

Registre officiel - Instruction

Banque

6 Décembre 2021

Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union (version consolidée)

Registre officiel - Instruction

Banque

6 Décembre 2021

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste

Banque

1 Décembre 2021

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2020

Registre officiel - Liste

Banque

1 Décembre 2021

Mise en œuvre des orientations révisées de l’ABE sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2021/03)

Registre officiel - Avis

Banque

19 Novembre 2021

Instruction n° 2021-I-15 du 18 novembre 2021 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions

Registre officiel - Instruction

Banque

18 Novembre 2021

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)

Registre officiel - Décision

Sanction

10 Novembre 2021

Notice relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d’immeubles

Registre officiel - Notice

5 Novembre 2021

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société A – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision

Sanction

19 Octobre 2021

Mise en œuvre des orientations de l’ABE sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)

Registre officiel - Avis

Banque

15 Octobre 2021

Instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 abrogeant l’instruction n° 2017-I-09 du 15 juin 2017 relative à la procédure d'acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

15 Octobre 2021

Publications consultables

Instruction n° 2021-I-18 du 6 décembre 2021 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des établissements de crédit

Instruction n° 2021-I-17 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)

Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union (version consolidée)

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2020

Mise en œuvre des orientations révisées de l’ABE sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2021/03)

Instruction n° 2021-I-15 du 18 novembre 2021 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)

Notice relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d’immeubles

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société A – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Mise en œuvre des orientations de l’ABE sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)

Instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 abrogeant l’instruction n° 2017-I-09 du 15 juin 2017 relative à la procédure d'acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts [...]

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

Registre officiel

Filtrer les publications

Publications consultables

Instruction n° 2021-I-18 du 6 décembre 2021 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des établissements de crédit

Instruction n° 2021-I-17 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)

Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union (version consolidée)

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2020

Mise en œuvre des orientations révisées de l’ABE sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2021/03)

Instruction n° 2021-I-15 du 18 novembre 2021 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)

Notice relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d’immeubles

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société A – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Mise en œuvre des orientations de l’ABE sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)

Instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 abrogeant l’instruction n° 2017-I-09 du 15 juin 2017 relative à la procédure d'acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts [...]

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions