Publications consultables

Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie modifiée le 6 décembre 2019

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

3 Juillet 2014

Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisé en assurance vie modifiée [...]

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

8 Janvier 2013

Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme

Registre officiel - Recommandation
Banque Protection clientèles

12 Octobre 2012

Recommandation 2011-R-03 du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

6 Mai 2011

Recommandation 2011-R-01 du 26 janvier 2011 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété

Registre officiel - Recommandation
Banque Protection clientèles

26 Janvier 2011

Lire également

Contrôle - Lutte anti-blanchiment

Principes d'application sectoriels

Banque - Lutte anti-blanchiment

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