Publications consultables

Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS (abrogée) [...]

Registre officiel - Instruction
Assurance

16 Avril 2025

Instruction n° 2024-I-18 du 17 décembre 2024 relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédits remplaçant l’instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux remises prudentielles des gestionnaires de crédits [...]

Registre officiel - Instruction
Banque Autorisation

17 Décembre 2024

Instruction n° 2024-I-17 du 17 décembre 2024 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 (version consolidée)

Registre officiel - Instruction
Banque

17 Décembre 2024

Instruction n° 2024-I-16 du 17 décembre 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]

Registre officiel - Instruction
Banque

17 Décembre 2024

Instruction n° 2024-I-15 du 9 décembre 2024 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée

Registre officiel - Instruction
Banque Assurance

9 Décembre 2024

Instruction n° 2024-I-14 du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE [...]

Registre officiel - Instruction
Banque

24 Octobre 2024

Instruction n° 2024-I-13 du 24 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 [...]

Registre officiel - Instruction
Banque

24 Octobre 2024

Instruction 2024-I-12 du 24 octobre 2024 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16

Registre officiel - Instruction
Autorisation

24 Octobre 2024

Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...]

Registre officiel - Instruction
Assurance

21 Octobre 2024

Instruction n° 2024-I-10 du 21 juin 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

Registre officiel - Instruction
Organisation

21 Juin 2024

Instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement (abrogée)

Registre officiel - Instruction
Banque

19 Avril 2024

Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]

Registre officiel - Instruction
Autorisation

19 Avril 2024

Lire également

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment - Autorisation - Sanction

Décisions

Banque - Lutte anti-blanchiment - Contrôle

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