Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2024-I-17 du 17 décembre ... Instruction n° 2024-I-17 du 17 décembre 2024 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 Télécharger l'instruction Instruction n° 2024-I-17 du 17 décembre 2024 relative à la mise en ... (PDF - 387 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction 2024-i-17 (XLSX - 2 Mo) Annexe 2 - Instruction n° 2024-I-17 (XLSX - 13 Ko) Annexe 3 - Instruction 2024-i-17 (XLSX - 21 Ko) Mise à jour le 14 Avril 2025