Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2024-I-17 relative à la m... Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 Télécharger l'instruction Instruction n° 2024-I-17 relative à la m... (PDF - 387 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 Instruction 2024-i-17 (CSV - 2 Mo) Annexe 2 (CSV - 13 Ko) Annexe 3 Instruction 2024-i-17 (CSV - 21 Ko) Mise à jour le 27 Décembre 2024