Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] Télécharger l'instruction Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agr... (PDF - 209.47 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2024-I-05 (DOCX - 120.98 Ko) Mise à jour le 14 Avril 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance 19 Avril 2024 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement (abrogée) 19 Avril 2024