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Annexe 3 - Instruction n° 2011-I-02 (PDF - 321.6 Ko)

Instruction n° 2008-04 du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée) (PDF - 263.3 Ko)

Annexe - Instruction n° 2008-04 (CSV - 13.51 Ko)

Instruction n° 2018-I-17 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...] (abrogée) (PDF - 137.49 Ko)