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Instruction n° 2019-I-09 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance (PDF - 211.96 Ko)

Annexe - Instruction n° 2019-I-09 (PDF - 192.71 Ko)

Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (PDF - 222.21 Ko)

Annexe 1 - Instruction n° 2019-I-05 (CSV - 474.94 Ko)