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Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée [...] (version consolidée)(abrogée) (PDF - 211.81 Ko)

Annexe - Instruction n° 2020-I-10 (CSV - 59.12 Ko)

Instruction n° 2020-I-09 du 8 juillet 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant (PDF - 483.8 Ko)

Annexe - Instruction n° 2020-I-09 (CSV - 36.75 Ko)