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Optimal insurance for catastrophic risk : theory and application to nuclear corporate liability

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Support for the supporting factor - Multi-Country empirical evidence on systematic risk factor for SME loans

Publication

A G-7 CEG’s Occasional Paper: “Proposal for a common categorisation of IT incidents”

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Crowded Trades: An Overlooked Systemic Risk for Central Clearing Counterparties

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Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

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Direction des contrôles spécialisés et transversaux

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Publications et statistiques726 Résultats

Instruction n° 2018-I-03 du 5 mars 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l'ACPR sur les commissaires aux comptes

Réglementation Assurance

5 Mars 2018

Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2016 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Publication Banque

23 Novembre 2017

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)

Réglementation Banque

6 Septembre 2017

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Actualité142 Résultats

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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

Actualité Presse

28 Janvier 2025

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Fichier central des chèques (FCC) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation pour les chèques et les cartes bancaires

Actualité Protection clientèles

25 Juin 2025

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L’ACPR met en garde le public contre la distribution de contrats d’assurance par l’association COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES

Actualité Presse

14 Octobre 2025

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Documents433 Résultats

Instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « Identifiant d'entité juridique » par certains organismes assujettis (version consolidée) (PDF - 214.63 Ko)

Instruction n° 2019-I-08 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France (PDF - 301.49 Ko)

Instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d'informations diverses (Domaine bancaire)(version consolidée) (PDF - 137.08 Ko)

Instruction n° 2013-I-06 du 28 mai 2013 modifiant l'instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l'habitat en France (PDF - 133.77 Ko)

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