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Publications et statistiques58 Résultats

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 6 mars 2024

Publication

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Protection clientèles

6 Mars 2024

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

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13 Juillet 2023

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2022

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30 Mai 2023

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Actualité27 Résultats

Démarchage téléphonique hors espace économique européen : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution appelle les professionnels à la vigilance

Actualité

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15 Septembre 2025

Revue de l'ACPR n° 64

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Résolution

25 Juin 2025

Fichier central des chèques (FCC) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation pour les chèques et les cartes bancaires

Actualité

Protection clientèles

25 Juin 2025

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Documents18 Résultats

Formulaire Dommages (word) (CSV - 117.44 Ko)

Annexe Assurance - Extension de droits : mode opératoire (PDF - 495.45 Ko)

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle : Guide d'aide au remplissage Assurance (PDF - 930.15 Ko)

Manuel utilisateur relatif au questionnaire sur les contrats en déshérence (PDF - 784.93 Ko)

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