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Publications et statistiques56 Résultats

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2022

Publication Protection clientèles

30 Mai 2023

Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie

Réglementation Assurance

Protection clientèles

28 Décembre 2022

Instruction n° 2022-I-11 du 15 juin 2022 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle

Réglementation Protection clientèles

15 Juin 2022

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Actualités14 Résultats

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Visuel de la Revue de l'ACPR

Revue de l'ACPR n° 62

Revue de l'ACPR Banque

Autorisation Protection clientèles Assurance Fintech Résolution

5 Juillet 2024

Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

Actualité Protection clientèles

Assurance

5 Juillet 2024

Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

Actualité Protection clientèles

13 Juin 2024

En afficher plus

Documents18 Résultats

Formulaire Dommages (CSV - 104.37 Ko)

Annexe Assurance - Extension de droits : mode opératoire (PDF - 495.45 Ko)

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle : Guide d'aide au remplissage Assurance (PDF - 930.15 Ko)

Manuel utilisateur relatif au questionnaire sur les contrats en déshérence (PDF - 784.93 Ko)

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