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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

Publication

Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

Publication

A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

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How to reach all Basel requirements at the same time?

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Publications et statistiques728 Résultats

Enjeux de régulation et de supervision liés aux fintechs et à la rupture digitale

Publication Assurance

2 Octobre 2017

Mise en conformité aux orientations de l’ABE relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires (EBA/GL/2021/08)

Réglementation Banque

7 Décembre 2021

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance à fin 2014

Publication Assurance

7 Décembre 2015

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Actualité135 Résultats

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Chaabi du Maroc (BCDM)

Actualité Sanction

17 Novembre 2025

Analyses et Synthèses : Situation des grands groupes bancaires français

Actualité Banque

9 Décembre 2024

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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (janvier 2026)

Actualité Presse

13 Janvier 2026

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Documents432 Résultats

Instruction n° 2006-04 du 28 juin 2006 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents financiers [...] (version consolidée) (PDF - 128.25 Ko)

Instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 modifiant l'instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Bancaire) (PDF - 149.25 Ko)

Instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 modifiant l'instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Assurance) (PDF - 156.58 Ko)

Instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation [...] (version consolidée) (PDF - 117.71 Ko)

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