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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

Publication

A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

Publication

The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

Publication

How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

Publication

How to reach all Basel requirements at the same time?

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Pages101 Résultats

Préparer la résolvabilité et exécuter la résolution

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Publications et statistiques723 Résultats

La préparation à Solvabilité II : le calendrier 2015

Publication Assurance

25 Mars 2015

Intervention du Pôle Fintech-Innovation de l’ACPR à l’Université de Besançon : "Fintech et révolution numérique : à quoi ressemblera la banque de demain ?"

Publication Assurance

14 Février 2018

Lignes directrices relatives à la notion de pays tiers équivalents (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013)

Publication Lutte anti-blanchiment

17 Janvier 2010

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Actualité137 Résultats

Intervention de Frédéric Visnovsky : Bâle 1, 2, 3 … de quoi s’agit-il ? - Séminaire national des professeurs de BTS Banque Conseiller de Clientèle à Grenoble

Actualité Intervention

25 Janvier 2017

Intervention de Frédéric Visnovsky : L'ACPR c'est qui ? Cela sert à quoi ? Que fait-elle ? - Assemblée générale des caisses locales de Crédit Agricole centre France

Actualité Intervention

20 Février 2016

Intervention de Dominique Durant : Impact of a low-yield environment for the main French insurers - EIOPA advanced seminar quantitative techniques in financial stability

Actualité Intervention

8 Décembre 2016

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Documents432 Résultats

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société A (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (PDF - 345.72 Ko)

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-04 du 4 février 2020 à l’égard de la société A (établissement de paiement – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (PDF - 314.67 Ko)

Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance, [...] (PDF - 120.19 Ko)

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier (PDF - 126.43 Ko)

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