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Financial inclusion in the digital age: how to make a difference ?

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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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Intervention de Dominique Durant : How can insurers be systemic for banks; how can banks be systemic for insurers? - IIF Insurance Colloquium - Basel

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Publications et statistiques853 Résultats

Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)

Réglementation Banque

26 Mars 2019

Instruction n° 2018-I-17 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...] (abrogée)

Réglementation Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

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Actualité146 Résultats

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Intervention de Grégoire Vuarlot sur la transposition de la directive crédit à la consommation en France

Actualité Intervention

16 Décembre 2024

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Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : Ouverture du portail client

Actualité Assurance

28 Octobre 2025

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Inscrivez-vous à la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025

Actualité Evènement

12 Février 2025

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Documents1129 Résultats

Instruction n° 2022-I-08 du 11 avril 2022 modifiant l’instruction n° 2020-I-10 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 (PDF - 200.96 Ko)

Instruction n° 2023-I-21 du 11 décembre 2023 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance) (PDF - 201.41 Ko)

Instruction n° 2022-I-14 du 13 juillet 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat [...] (PDF - 389.14 Ko)

Instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation [...] (version consolidée) (PDF - 117.71 Ko)

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