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N° 50 : Mutualisation intercohortes des risques dans les contrats d’assurance-vie en euros en France
Publication
Rapport annuel de l'ACPR 2025
Publication
Décision de la Commission des sanctions n° 2025-01 du 13 mai 2026 à l’égard de la Société Générale, prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance (protection de la clientèle ; respect des obligations d’information précontractuelle, [...])
Réglementation
« Élargir l’horizon : quelques leçons d’une décennie de supervision bancaire »
Discours
L'ACPR publie son rapport annuel 2025
Publication
Pages300 Résultats
Directive sur les services de paiement (DSP2)
Réglementation
FAQ sur le formulaire de notification à l’ACPR des problèmes affectant les API DSP2
Réglementation
Les attendus et points d’attention de l’ACPR en matière de supervision des entreprises d’investissement
L'ACPR
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7 Avril 2026
