Home Publications et statistiques Publications Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016... Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2022-I-03. Télécharger l'instruction Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016 relative au ratio de couvert... (PDF - 219.7 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2016-I-09 (XLS - 127 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2016-I-09 (PDF - 240.57 KB) Annexe 3 - Instruction n° 2016-I-09 (PDF - 271.03 KB) Historique de l'instruction n° 2016-I-09 Évènements Instructions Instruction n° 2016-I-09 Abrogée par l’Instruction n° : 2022-I-03 Instruction n° 2016-I-09 Abrogeant l’Instruction n° : 2011-I-06 Updated on the 2nd of April 2025