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Instruction n° 2011-I-06 en date du 15 juin 2011 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat modifiée par l’instruction n° 2014-I-16 en date du 8 décembre 2014 (version consolidée) (ABROGÉE)
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Télécharger Historique de l'instruction n° 2011-I-06
Mise à jour le 3 Janvier 2025