Instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2019-I-25.