- Accueil
- Publications et statistiques
- Publications
- Instruction n° 2015-I-21 en date du 2 oc...
Instruction n° 2015-I-21 en date du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe "loi de séparation bancaire" pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...]
Télécharger la publication
Mise à jour le 3 Janvier 2025