- Home
- Publications et statistiques
- Publications
- Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 oc...
Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (ABROGÉE)
Télécharger la publication
Télécharger Historique de l'instruction n° 2015-I-20
Updated on the 3rd of January 2025