Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée)
Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2019-I-02.