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Instruction Banque 15 Juin 2011 Instruction n° 2011-I-06 du 15 juin 2011 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat modifiée par l’instruction n° 2014-I-16 du 8 décembre 2014 (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 15 Juin 2011 Instruction n° 2011-I-05 du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 15 Juin 2011 Instruction n° 2011-I-04 du 28 mars 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels (abrogée) Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 28 Mars 2011 Instruction n° 2011-I-03 du 24 janvier 2011 modifiant les instructions n° 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité [...] Registre officiel - Instruction Banque 24 Janvier 2011 Instruction n° 2011-I-02 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements modifiée par l’instruction n° 2014-I-03 du 3 mars 2014 (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 11 Janvier 2011 Instruction n° 2011-I-01 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2 (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 11 Janvier 2011 Instruction n° 2010-I-10 du 13 décembre 2010 modifiant l'instruction n° 2010-I-03 relative à l'application à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel Registre officiel - Instruction Banque 13 Décembre 2010 Instruction n° 2010-I-09 du 13 décembre 2010 modifiant l'instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, [...] Registre officiel - Instruction Banque 13 Décembre 2010 Instruction n° 2010-I-08 du 13 décembre 2010 modifiant l'instruction n° 93-01 de la Commission bancaire relative à la transmission de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses Registre officiel - Instruction Banque 13 Décembre 2010 Instruction n° 2010-I-07 du 13 décembre 2010 relative au dossier de demande d'autorisation pour la prise en compte des effets de sûretés financières dans l'approche visée au III de l'article 5 du règlement n° 93-05 [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 13 Décembre 2010 Instruction n° 2010-I-06 du 29 septembre 2010 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les institutions de prévoyance [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 29 Septembre 2010 Pagination Première page 1 … Page 23 Page 24 Page 25 Page 26 Page courante 27 Page 28 Page 29 Page 30 Page 31 … Dernière page 32 Page suivante