Instruction n° 2011-I-01 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2 (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2015-I-33. Télécharger l'instruction Instruction n° 2011-I-01 du 11 janvier 2011 portant création du tabl... (PDF - 17.41 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2011-I-01 (XLS - 34 Ko) Historique de l'instruction n° 2011-I-01 Évènements Instructions Instruction n° 2011-I-01 Abrogée par l’Instruction n° : 2015-I-33 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2010-I-10 du 13 décembre 2010 modifiant l'instruction n° 2010-I-03 relative à l'application à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel 13 Décembre 2010 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2011-I-02 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements modifiée par l’instruction n° 2014-I-03 du 3 mars 2014 (version consolidée)(abrogée) 11 Janvier 2011