Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Instruction Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'informations par les entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-3-1 du Code des assurances Registre officiel - Instruction Assurance 13 Décembre 2016 Instruction n° 2016-I-24 du 1er décembre 2016 relative à la collecte d'informations sur les expositions à l'immobilier résidentiel belge émanant d'une activité de libre prestation de service Registre officiel - Instruction Banque 1 Décembre 2016 Instruction n° 2016-I-23 du 10 octobre 2016 relative à la date de remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions [...] Registre officiel - Instruction Banque 10 Octobre 2016 Instruction n° 2016-I-22 du 3 octobre 2016 modifiant l'instruction n°2012-I-04 du 28 juin 2012 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 3 Octobre 2016 Instruction n° 2016-I-21 du 3 octobre 2016 relative aux obligations de reporting des indicateurs de systémicité en application de l'article 131 (2) de la Directive 2013/36/EU (CRD) visant à l'identification des établissements d'importance [...] Registre officiel - Instruction Banque 3 Octobre 2016 Instruction n° 2016-I-20 du 27 juin 2016 relative à l'amplitude des fourchettes de déclaration pour les états S.21.01 et S.21.03 du règlement d'exécution (UE) n°2015/2540 à communiquer par les organismes d'assurance et de réassurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-19 du 27 juin 2016 relative aux modalités de déclaration des informations concernant les états S.16.01, S.19.01, S.20.01, S.21.01, S.29.03 et S.29.04 du règlement d'exécution (UE) n°2015/2450 à communiquer [...] Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-18 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et réassurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance relevant [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-15 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-14 du 24 juin 2016 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 24 Juin 2016 Pagination Première page 1 … Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page courante 18 Page 19 Page 20 Page 21 Page 22 … Dernière page 32 Page suivante