Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Instruction Filtrer par : Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Rapports6 sous-formats. Supports d'évènements4 sous-formats. Études et recherches6 sous-formats. Sous-format Instruction Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Période À partir de Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Instruction n° 2019-I-11 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-10 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-09 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-08 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France Registre officiel - Instruction Banque 26 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) Registre officiel - Instruction Banque 26 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant Registre officiel - Instruction Assurance 15 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire Registre officiel - Instruction Assurance 15 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Registre officiel - Instruction Assurance 15 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 Registre officiel - Instruction Banque 15 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions Registre officiel - Instruction Banque 4 Mars 2019 Instruction n° 2019-I-01 du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 20 Février 2019 Instruction n° 2018-I-20 du 12 novembre 2018 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes visés au 1° quater de l'article L. 561-2 du Code [...] Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 12 Novembre 2018 Pagination Première page 1 … Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page courante 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 … Dernière page 32 Page suivante