Instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » [...] (version consolidée)(abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2022-I-12.
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Historique de l'instruction n° 2016-I-16
| Évènements | Instructions |
|---|---|
| Instruction n° 2016-I-16 Abrogée par l’Instruction n° : | 2022-I-12 |
| Instruction n° 2016-I-16 Modifiée par les Instructions n° : | |
| Version d’origine de l’Instruction et ses annexes : |
Mise à jour le 2 Avril 2025