Instruction n° 2022-I-12 du 8 juillet 2022 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-16 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-02. Télécharger l'instruction Instruction n° 2022-I-12 du 8 juillet 2022 abrogeant et modifiant lâ€... (PDF - 502.19 Ko) Télécharger les annexes Annexe A - Instruction n° 2022-I-12 (XLSX - 675.09 Ko) Annexe B - Instruction n° 2022-I-12 (PDF - 262.39 Ko) Annexe C - Instruction n° 2022-I-12 (XLSX - 146.1 Ko) Historique de l'instruction n° 2022-I-12 Évènements Instructions Instruction n° 2022-I-12 Abrogée par l'Instruction n° : 2023-I-02 Instruction n° 2022-I-12 Abrogeant l’Instruction n° : 2016-I-16 Mise à jour le 11 Avril 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-11 du 15 juin 2022 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle 15 Juin 2022 Registre officiel - Instruction Instruction 2022-I-13 du 8 juillet 2022 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels [...] (abrogée) 08 Juillet 2022