Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2022-I-12.

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Instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prude... (PDF - 318.29 KB)

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Annexe A - Instruction n° 2016-I-16 (XLSX - 675.09 KB)

Annexe B - Instruction n° 2016-I-16 (PDF - 262.39 KB)

Annexe C - Instruction n° 2016-I-16 (XLSX - 146.31 KB)

Historique de l'instruction n° 2016-I-16

Évènements Instructions
Instruction n° 2016-I-16 Abrogée par l’Instruction n° : 2022-I-12
Instruction n° 2016-I-16 Modifiée par les Instructions n° :

2019-I-04

2019-I-27

2020-I-03

2020-I-16

2021-I-04

2021-I-07

2021-I-11
Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :

2016-I-16

Annexe 1

Annexe 2

Updated on the 24th of September 2026

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