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Publications consultables

Retour sur la réunion de Place sur les Entreprises d'investissement (EI)

Supports d'évènements - Réunions de Place
Banque
23 Février 2026

Décision n° 2026-CR-01 du 13 février 2026 portant sur l’organisation des services de la direction de la résolution de l’ACPR

Registre officiel - Décision
Organisation Résolution
23 Février 2026

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

Registre officiel - Liste
Banque
23 Février 2026

Replay de la réunion de place sur les risques climatiques et environnementaux

Supports d'évènements - Réunions de Place
Climat Banque
5 Février 2026

Coordination des travaux de résolution bancaire et assurantielle dans le cadre congloméral

Études et recherches - Document de travail
Résolution
28 Janvier 2026

Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à l’ACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...]

Registre officiel - Instruction
Banque
12 Janvier 2026

Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle d’avis juridique portant sur la qualification d’un jeton se référant à un ou des actifs

Registre officiel - Instruction
Banque
22 Décembre 2025

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens [...]

Registre officiel - Notice
Banque
19 Décembre 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers [...]

Registre officiel - Avis
Banque
19 Décembre 2025

Notice 2025 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD4 et exigence de MREL (version du 17 décembre 2025)

Registre officiel - Notice
Banque
17 Décembre 2025

N° 178 : Les assureurs santé - prévoyance en France en 2024 : activité, rentabilité et solvabilité

Études et recherches - Analyses et synthèses
Assurance
17 Décembre 2025

Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-C-11 du 17 mars 2025 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation
16 Décembre 2025