Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 portant abrogation ou modification de plusieurs instructions Télécharger l'instruction Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 portant abrogation ou modif... (PDF - 78.28 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2014-I-09 (DOC - 62.5 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2014-I-09 (XLS - 59 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2014-I-09 (DOC - 63 Ko) Historique de l'instruction n° 2014-I-09 Évènements Instructions Instruction n° 2014-I-09 Abrogeant les Instructions n° : 2000-07 2007-02 2011-I-08 Instruction n° 2014-I-09 Modifiant les Instructions n° : 93-01 2009-01 Mise à jour le 7 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels (version consolidée) 22 Août 2014 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement modifiée par l’instruction n° 2015-I-23 du 12 octobre 2015 (version consolidée)(abrogée) 22 Août 2014