Le Pôle commun de l’ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2025

La lutte contre les arnaques et les publicités trompeuses

Le paysage de l’épargne connait une profonde transformation, avec notamment un usage croissant des media digitaux comme canal d’information et une explosion des arnaques. L’AMF et l’ACPR ont donc renforcé ces dernières années leur vigilance et leurs efforts pour sensibiliser le public. Les arnaques aux faux livrets, aux crédits ou aux placements financiers et la multiplication des cas d’usurpation d’identité, y compris celle des autorités, sont un sujet de préoccupation majeure.

En 2025, ce sont plus de 1 300 nouveaux noms de sites ou d’acteurs non autorisés qui ont été identifiés et ajoutés sur les listes noires de l’AMF et de l’ACPR. Les deux autorités ont poursuivi leurs actions de prévention, que ce soit sur le site ABE Infoservice ou sur les réseaux sociaux. Une nouvelle campagne d’information réalisée par ABE Infoservice à destination des 18-34 ans a ainsi été lancée en toute fin d’année pour lutter contre les idées reçues en matière de banque, d’assurance et d’épargne et pour alerter sur les arnaques.

Parallèlement, dans le cadre de leur veille sur les offres commerciales, l’AMF et l’ACPR ont analysé plus de 4 500 publicités diffusées via les médias traditionnels ou digitaux, soit plus du double du volume analysé en 2024, et continué à prêter une attention particulière à la promotion de produits et de services financiers et bancaires par des influenceurs.

Le suivi des pratiques de commercialisation

Les deux autorités échangent régulièrement sur la programmation et les constats des contrôles qu’elles conduisent en matière de distribution des produits financiers aux particuliers.

Pratiques de commercialisation : en 2025, en s’appuyant sur les enseignements tirés de ces contrôles, le Pôle commun a mené une analyse rétrospective sur cinq ans des pratiques des professionnels, visant à identifier les difficultés récurrentes d’application de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers, la distribution en assurance et l’information fournie sur les produits packagés (produits dérivés, ETF, assurance-vie en unités de compte, etc.). Ces travaux feront l’objet d’une publication avant la fin de l’année.

Produits structurés : après avoir établi une cartographie du marché français des produits structurés (publiée en avril 2025), les deux autorités ont poursuivi leurs travaux par une analyse des frais et de la performance de ces produits, ainsi que du respect par les assureurs et les distributeurs de leurs obligations professionnelles. Cette analyse, publiée le 22 juin, a montré que les frais pouvaient être difficiles à comprendre pour les investisseurs et très variables d’un distributeur à l’autre. S’agissant des modalités de distribution, les deux autorités ont relevé de bonnes pratiques, mais aussi des situations de non-conformité, notamment en matière d’établissement de marchés cibles, sur lesquelles elles ont attiré l’attention des professionnels. Les deux autorités mèneront les actions de supervision et de contrôle adaptées dans leurs périmètres respectifs.

Recueil des préférences de durabilité : les travaux du Pôle commun se sont, par ailleurs, attachés à faciliter la prise en compte des préférences de durabilité des investisseurs par les professionnels dans un objectif de simplification du parcours investisseur. Les notions réglementaires qui définissent la durabilité peuvent, en effet, être compliquées à appréhender, rendant difficile la mise en œuvre des obligations prévues par la réglementation européenne depuis 2022. Dans un document publié en novembre 2025, l’AMF et l’ACPR ont ainsi proposé des solutions concrètes aux professionnels pour faciliter la prise en compte de ces préférences, au travers d’outils d’évaluation adaptés, de meilleures pratiques de questionnement et d’une clarification des obligations.

Accompagner la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d’investissements des particuliers

Dans le cadre de l’Union pour l’épargne et l’investissement, la stratégie en matière d’investissements des particuliers constituera un enjeu majeur pour les années à venir. Le Conseil et le Parlement européens se sont accordés sur un cadre actualisé, entériné le 5 juin 2026 par le Conseil. Les professionnels devront, par exemple, recenser et quantifier l’ensemble des frais et des coûts des produits financiers qu’ils conçoivent ou conseillent et en apprécier le caractère justifié et proportionné (c’est ce que recouvre la notion value for money). Ils auront aussi à rendre plus accessible l’information sur les coûts, les risques et les rendements obtenus, grâce à des formats standardisés.

À travers le Pôle commun mais aussi dans leurs compétences respectives et dans leurs travaux européens, l’AMF et l’ACPR seront mobilisées, au cours des prochaines années, pour accompagner la mise en œuvre de ces exigences nouvelles, que ce soit sur les frais et les coûts ou sur le parcours de l’investisseur.