Ce questionnaire ne s’adresse :

 

Si vous utilisez 5 passeports ou plus, votre établissement est tenu de remettre des informations relatives à sa potentielle éligibilité. À ce titre, nous vous remercions de bien vouloir vous référer au communiqué de l’ACPR explicitant les modalités de collecte.

Pour toute question nous vous remercions de les adresser via l’adresse mail suivante :  2748-lcbft-ram-amla@acpr.banque-france.fr ).

La date limite de réponse à ce formulaire est : XX/XX/2026

A/ Détenez-vous des passeports de libre prestations de services dans 5 états membres de l’union européenne ou plus (Hors France) ?

SECTION 1 [SI REPONSE A.OUI]

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Updated on the 15th of June 2026