Publications consultables

Instruction n° 2020-I-11 du 14 octobre 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement [...]

Registre officiel - Instruction
Banque

14 Octobre 2020

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Octobre 2020

Mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Octobre 2020

Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

12 Octobre 2020

Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président

Registre officiel - Décision
Organisation

2 Octobre 2020

Décision n° 2020-C-35 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à [...]

Registre officiel - Décision

23 Septembre 2020

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 relatives à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2020/12)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Septembre 2020

Mise en œuvre des orientations de l’ABE sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Septembre 2020

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l’externalisation vers des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)

Registre officiel - Avis
Assurance

22 Juillet 2020

Mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/04)

Registre officiel - Avis
Banque

21 Juillet 2020

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie (EBA/GL/2020/08)

Registre officiel - Avis
Banque

21 Juillet 2020

Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020)

Registre officiel - Notice
Banque

15 Juillet 2020

Lire également

Banque - Assurance - Lutte anti-blanchiment - Résolution - Protection clientèles

Focus sur la réglementation

Sanction

Recueil des sanctions