Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 ... Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président Télécharger la publication Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 ... (PDF - 226 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025