4935 résultats de recherche
Les 5 résultats les plus pertinents
Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle d’avis juridique portant sur la qualification d’un jeton se référant à un ou des actifs
Réglementation
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens [...]
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers [...]
Réglementation
FAQ sur le formulaire de notification à l’ACPR des problèmes affectant les API DSP2
Réglementation
Directive sur les services de paiement (DSP2)
Réglementation
Publications et statistiques1774 Résultats
12 Septembre 2019
6 Septembre 2019
27 Août 2019